Achat de sculptures aux artistes vivants
La dernière oeuvre achetée par un collectionneur privé
Menhir 2100 une sculpture monumentale réalisée en chaudronnerie d’inox exposée la dernière fois au château de Flers pour l’exposition « Lumière« . cette oeuvre à trouvée son port d’attache dans le département de l’Orne.
Achat de sculptures monumentales ou de plus petites tailles d’Alain Vuillemet est possible pour les collectionneurs directement aux ateliers de Fourolles ou Des Placeaux. De nombreuses pièces sont visibles dans ces lieux, des sculptures monumentales sont aussi visibles sur le Chemin des Arts, initié par l’association ASAVAT, de Saint Aubin Château Neuf.
Défiscalisation des œuvres d’art
l’achat de sculptures en application de l’article 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.
Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public » – voir l’instruction fiscale n°112 du 13 juillet 2004, § n°104 à 107.
Comment rechercher un parrain ou un mécène ?
En premier lieu, il est indispensable de définir avec précision le projet que vous souhaitez voir aidé et de motiver les raisons pour lesquelles vous sollicitez telle ou telle entreprise : objectifs, évaluations quantitative et qualitative du public visé, rayonnement géographique du projet, nature des contreparties offertes à l’entreprise, budget.
Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner.
Les entreprises mécènes ont déjà défini une stratégie dans laquelle le projet s’insère ou non. Ces entreprises figurent dans des annuaires (cf. Admical, Répertoire du mécénat d’entreprise) ; elles sont faciles à connaître, ce qui entraîne un inconvénient : elles sont très sollicitées et il est donc indispensable de bien argumenter sa demande. Il faut bien entendu rechercher les entreprises dont la stratégie de mécénat et l’image générale correspondent au projet.
Si l’on souhaite travailler avec des entreprises non encore mécènes
il est fondamental de connaître leur stratégie de communication globale. Bien sûr, l’entreprise elle-même est la première source d’information, mais des renseignements peuvent également être obtenus dans la presse et, surtout, auprès des chambres de commerce et d’industrie ou des unions patronales locales. Il est possible de démarcher une PME-PMI sur la base d’un projet qui corresponde à la politique de production de cette entreprise : cas des plasticiens, stylistes, bijoutiers mettant en œuvre des opérations de partenariat avec des entreprises industrielles sur la base des techniques, moyens de production et matériaux utilisés dans l’entreprise.
Quelles sont les mesures fiscales en faveur du parrainage ?
Selon l’article 39-1-7éme du CGI, le parrainage correspond aux « dépenses engagées dans le cadre de manifestations à caractère […] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique […] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ». Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial. Les dépenses au titre du parrainage sont assimilées aux dépenses de publicité et font l’objet d’une facturation soumise à la TVA. Si le parrainage et le mécénat ont les mêmes champs d’intervention, ils se distinguent par l’existence ou non des retombées commerciales que l’entreprise peut retirer des dépenses qu’elle a engagées.
L’aide accordée par une entreprise à un parrainé entraîne certaines obligations pour celui-ci. Les obligations à la charge du parrainé peuvent se résumer à la promotion de l’entreprise. Cela peut se faire, dans le domaine culturel, en indiquant sur un panneau, un dépliant, ou sur l’œuvre elle-même, l’entreprise grâce à laquelle l’opération a pu avoir lieu.
source : Centre National des Arts Plastiques
installations de sculptures dans les espaces publics