Conditions Générales d’Utilisations et de Vente
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L’éditeur peut modifier cette entente en tout temps, et les modifications seront effectives immédiatement après l’affichage de l’accord modifié sur le site.
Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord pour être informé de telles modifications et votre accès continu ou l’utilisation du site est considérée comme votre acceptation définitive de l’entente modifiée.
Éditeur: Ce site est édité par Alain Vuillemet – SIREN : 30329053000037 – ape : 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques – siège social : ferme du Château de Fourolles, 89110 Saint Aubin Château Neuf, France – envoyez vos messages en utilisant le formulaire de la page contact de ce site.
Confidentialité : En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le Client est informé que les données a caractère nominatif recueillies par l ’ intermédiaire d’un formulaire sur le site vuillemet.com ne sauraient, en aucun cas jamais, être transmises, a titre gratuit ou onéreux, a des tiers personnes physiques ou morales.
Déclaration CNIL : Conformément a la loi, les sites édités par Alain Vuillemet ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL: 1033915.
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Commandes : Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de ventes applicables aux produits vendus par l’ éditeur sont celles en vigueur sur le site a la date de commande du client.
Les paiements des commandes se font par chèques ou par transaction sécurisée sur le site www.paypal.com, Alain Vuillemet est membre d’ARTAGA association agréée par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom (arrêté du 12/03/79)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente.
Ce message électronique ou email, est envoyé au client à l’adresse email qu’il aura mentionné dans un formulaire ou sur le site www.paypal.com lors du paiement.
Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre ‘droit de rétractation’.
Cependant en vertu de l’article Art. L. 121-21-8. du code de la consommation – Le droit de rétractation s’applique sous réserve que ce ne soit pas une commande faite à l’ artiste en cours d’exécution avant la fin du délai de rétractation.
Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles.
Propriété intellectuelle : Vous acceptez que le contenu de ce site ou des sites du réseau « vuillemet.com » et plus généralement l’ensemble des éléments du contenu comprenant le texte, design, couleurs, graphiques, images, sons, vidéos code html, php et code css des produits sont protégés par des droits d’auteurs et ne peuvent être reproduis.
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Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, et sans résultat d’un accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Auxerre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
