Paris, le 7 juillet 2011
Artprice confirme le vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d’Art
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant entre autres à libéraliser les ventes volontaires d’œuvres d’art aux enchères publiques et notamment par voie électronique sur Internet . Ce texte, issu d’un compromis élaboré en CMP (commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs), modernise et assouplit considérablement le cadre des ventes volontaires", selon le gouvernement (AFP). Le texte adapte la Directive Européenne "Services" et pose le principe d’une libre pratique des ventes aux enchères publiques ainsi que celui de l’élargissement des biens susceptibles d’être vendus aux enchères.
